- Notice
Actes juridiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes (droit)
Negotium
Actes (droit)
Negotium
>><<Terme(s) associé(s) :
Actes juridiques (droit canonique)
Actes juridiques (droit européen)
Régularisation (droit)
Actes juridiques (droit canonique)
Actes juridiques (droit européen)
Régularisation (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Acte translatif
Actes administratifs
Clause réputée non écrite
Contrats
Diligences (droit)
Expression de la volonté (droit)
Incapacité (droit)
Inexistence (droit)
Mesures conservatoires
Nullité (droit)
Parties (droit)
Promesse (droit)
Actes de commerce
Rapports juridiques
Ratification (droit)
Regestes
Simulation (droit civil)
Actes de procédure
Actes instrumentaires
Actes princiers
Actes royaux
Actes unilatéraux
Arrêts de règlement
Chirographes
Acte translatif
Actes administratifs
Clause réputée non écrite
Contrats
Diligences (droit)
Expression de la volonté (droit)
Incapacité (droit)
Inexistence (droit)
Mesures conservatoires
Nullité (droit)
Parties (droit)
Promesse (droit)
Actes de commerce
Rapports juridiques
Ratification (droit)
Regestes
Simulation (droit civil)
Actes de procédure
Actes instrumentaires
Actes princiers
Actes royaux
Actes unilatéraux
Arrêts de règlement
Chirographes
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Juristic acts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071090
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes juridiques
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Juristic acts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071090
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes juridiques
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119823197
Notice n° :
FRBNF11982319
Création :
85/07/08
Mise à jour :
21/12/09
