Notice RAMEAU
- Notice
Diligences (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Clauses de meilleure diligence
Diligences raisonnables (droit)
Due diligence
Obligation de vigilance
Clauses de meilleure diligence
Diligences raisonnables (droit)
Due diligence
Obligation de vigilance
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Civil Code > Art.1832 à 1386 .- Fasc. 470.30 : Transport terrestre .- Responsabilité du transporteur . - JurisClasseur Civil Code > Art. 1146 à 1155.- Fasc. 11-20 : Droit à réparation : Conditions de la responsabilité contractuelle . - Remarques et mise en garde pour la rédaction de clauses de "meilleure diligence" (Best efforts) / D. Caramelli [in] Petites affiches, 11 juin 2003, 116, 4
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Civil Code > Art.1832 à 1386 .- Fasc. 470.30 : Transport terrestre .- Responsabilité du transporteur . - JurisClasseur Civil Code > Art. 1146 à 1155.- Fasc. 11-20 : Droit à réparation : Conditions de la responsabilité contractuelle . - Remarques et mise en garde pour la rédaction de clauses de "meilleure diligence" (Best efforts) / D. Caramelli [in] Petites affiches, 11 juin 2003, 116, 4
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16665840x
Notice n° :
FRBNF16665840
Création :
13/02/25
