Notice RAMEAU

  • Notice
Expression de la volonté (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Déclaration de volonté
Expression de volonté
Manifestation de volonté
Volonté (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Actes juridiques
Droit civil

>><<Terme(s) associé(s) : 
Consentement (droit)
Actes unilatéraux

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Declaration of intention  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036215

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Expression de la volonté (droit) 

Notice n° :  FRBNF12108949

Création :  89/04/06
Mise à jour :  91/07/12

Notices bibliographiques liées

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