Notice RAMEAU

  • Notice
Simulation (droit civil)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Contre-lettre
Déguisement (droit civil)
Dissimulation (droit civil)
Interposition de personne


>><<Terme(s) associé(s) : 
Action paulienne

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Mariage simulé
Sociétés écran

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Simulation (Civil law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85122764

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Simulation (droit civil) 

Notice n° :  FRBNF12200830

Création :  91/05/07
Mise à jour :  91/05/07

Notices bibliographiques liées

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