Notice RAMEAU

  • Notice
Actes unilatéraux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actes juridiques unilatéraux
Engagement par volonté unilatérale
Unilateraux, Actes
Volonté unilatérale

<<Terme(s) générique(s) :
Actes juridiques

>><<Terme(s) associé(s) : 
Expression de la volonté (droit)

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1995-03

Notice n° :  FRBNF12384655

Création :  94/04/13
Mise à jour :  96/05/03

Notices bibliographiques liées

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