- Notice
Actes juridiques (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Actes juridiques adoptés par les différentes institutions de l'Union européenne, qu'ils
soient contraignants (règlements, directives, décisions) ou non (recommandations,
avis). Le traité de Lisbonne distingue actes législatifs, actes délégués et actes
d'exécution. Le droit dérivé ou secondaire comprend les actes unilatéraux et les actes
conventionnels.
<Employé pour :
Actes communautaires (droit européen)
Actes européens
Actes juridiques communautaires
Actes juridiques de l'Union européenne
Actes juridiques unilatéraux européens
Droit dérivé (droit européen)
Instruments juridiques communautaires
Actes communautaires (droit européen)
Actes européens
Actes juridiques communautaires
Actes juridiques de l'Union européenne
Actes juridiques unilatéraux européens
Droit dérivé (droit européen)
Instruments juridiques communautaires
Source(s) :
Eurovoc : acte de l'UE : http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (version consolidée 2012), (art. 288, ex-article 249 TCE) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17) . - Les différents actes européens et leur classification : http://www.vie-publique.fr (2017-05-17) . - Les sources du droit de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [actualisé 2016] (art. : Actes juridiques unilatéraux de l'Union européenne, chapitre 2)
Eurovoc : acte de l'UE : http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (version consolidée 2012), (art. 288, ex-article 249 TCE) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17) . - Les différents actes européens et leur classification : http://www.vie-publique.fr (2017-05-17) . - Les sources du droit de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [actualisé 2016] (art. : Actes juridiques unilatéraux de l'Union européenne, chapitre 2)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17127632p
Notice n° :
FRBNF17127632
Création :
17/05/17
Mise à jour :
17/05/18
