- Notice
Traitement national (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe en vertu duquel les produits importés et les produits de fabrication locale
doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a
été admis sur le marché. Le même principe s'applique aux services, marques de commerce,
droits d'auteur et brevets.
<Employé pour :
Clause du traitement national
Égalité de traitement (droit international)
Égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux
Règle du traitement national
Traitement national (droit)
Clause du traitement national
Égalité de traitement (droit international)
Égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux
Règle du traitement national
Traitement national (droit)
<<Terme(s) générique(s) :
Accords commerciaux
Concurrence -- Droit international
Investissements étrangers -- Droit international
Accords commerciaux
Concurrence -- Droit international
Investissements étrangers -- Droit international
>><<Terme(s) associé(s) :
Principes généraux du droit européen
Clause de la nation la plus favorisée
Réciprocité (droit)
Principes généraux du droit européen
Clause de la nation la plus favorisée
Réciprocité (droit)
Source(s) :
Dict. du vocabulaire juridique Litec, 2002 . - Glossaire de l'OMC : http://www.wto.org (2015-02-09) . - Traitement national des entreprises sous contrôle étranger / OCDE, 2005 . - L'égalité de traitement des entreprises en droit communautaire de la concurrence / M. Blanchard, 2004 [thèse]
Dict. du vocabulaire juridique Litec, 2002 . - Glossaire de l'OMC : http://www.wto.org (2015-02-09) . - Traitement national des entreprises sous contrôle étranger / OCDE, 2005 . - L'égalité de traitement des entreprises en droit communautaire de la concurrence / M. Blanchard, 2004 [thèse]
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14449762w
Notice n° :
FRBNF14449762
Création :
03/01/24
Mise à jour :
15/04/08
