- Notice
Primauté du droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
État de droit
Règne du droit
Suprématie du droit
État de droit
Règne du droit
Suprématie du droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Principes généraux du droit européen
Zones grises
Contrôle juridictionnel des lois
Droit et État
Égalité devant la loi
Règle de droit
Principes généraux du droit européen
Zones grises
Contrôle juridictionnel des lois
Droit et État
Égalité devant la loi
Règle de droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Hiérarchie des normes juridiques
Contrôle juridictionnel de l'administration
Légalité
Procès équitable
Hiérarchie des normes juridiques
Contrôle juridictionnel de l'administration
Légalité
Procès équitable
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Rule of law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85115805
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Rule of law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85115805
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319436k
Notice n° :
FRBNF13319436
Création :
89/04/20
Mise à jour :
05/10/24