- Notice
Proportionnalité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le principe général de proportionnalité,
dégagé notamment en droit communautaire par la CJCE, qui vise à limiter les interventions
des autorités publiques en imposant de mettre en oeuvre des mesures appropriées aux
objectifs à atteindre
<Employé pour :
Principe de proportionnalité
Proportion (droit)
Proportionnalité (droit européen)
Principe de proportionnalité
Proportion (droit)
Proportionnalité (droit européen)
>><<Terme(s) associé(s) :
Proportionnalité (morale)
Principes généraux du droit européen
Raisonnabilité (droit)
Conflits de droits fondamentaux
Proportionnalité des délits et des peines
Proportionnalité (morale)
Principes généraux du droit européen
Raisonnabilité (droit)
Conflits de droits fondamentaux
Proportionnalité des délits et des peines
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Répertoire Dalloz de droit communautaire
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Répertoire Dalloz de droit communautaire
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Proportionality in law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96010689
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Proportionality in law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96010689
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123302918
Notice n° :
FRBNF12330291
Création :
93/09/01
Mise à jour :
97/08/21
