Notice RAMEAU

  • Notice
Bonne administration (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit à une bonne administration (droit européen)


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Droit d'être entendu (droit européen)

Source(s) : 
La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative / J. Mendes [in] Revue française d'administration publique, 2009, 3, 131 . - Le principe de bonne administration en droit communautaire / J. Lassalle, 2008 [thèse]

Domaine(s) : 340 . - 350

Notice n° :  FRBNF16768150

Création :  14/06/10
Mise à jour :  14/06/10

Notices bibliographiques liées

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