- Notice
Bonne administration (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit à une bonne administration (droit européen)
Droit à une bonne administration (droit européen)
<<Terme(s) générique(s) :
Principes généraux du droit européen
Bonne administration (droit)
Droit administratif (droit européen)
Principes généraux du droit européen
Bonne administration (droit)
Droit administratif (droit européen)
Source(s) :
La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative / J. Mendes [in] Revue française d'administration publique, 2009, 3, 131 . - Le principe de bonne administration en droit communautaire / J. Lassalle, 2008 [thèse]
La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative / J. Mendes [in] Revue française d'administration publique, 2009, 3, 131 . - Le principe de bonne administration en droit communautaire / J. Lassalle, 2008 [thèse]
Domaine(s) : 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167681506
Notice n° :
FRBNF16768150
Création :
14/06/10
Mise à jour :
14/06/10
