Notice RAMEAU

  • Notice
Hiérarchie des normes juridiques



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Conflits de normes juridiques
Hiérarchie des règles de droit
Hiérarchie juridique
Subordination des normes juridiques
Suprématie des normes juridiques

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Sources
Primauté du droit
Règle de droit

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Conflits constitutionnels
Jus cogens

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996 . - La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13771403

Création :  02/01/09
Mise à jour :  13/06/13

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