Notice RAMEAU

  • Notice
Droit international



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous Droit international privé

<Employé pour : 
Droit des gens
Droit des relations internationales
Droit international public
Relations internationales -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Voir aussi la subdivision Relations extérieures -- Droit aux lieux (pays et régions plus vastes).- Voir aussi la subdivision Statut international [sans subd. géogr] aux lieux, par ex. Antarctique -- Statut international

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Fait internationalement illicite
Menace contre la paix
Droit transnational
Orientation sexuelle -- Droit international
Discrimination religieuse -- Droit international
Patrimoine culturel subaquatique -- Droit international
Émigration et immigration -- Droit international
Culture -- Droit international
Droit administratif (droit international)
Accords en forme simplifiée
Acte de gouvernement
Actes unilatéraux (droit international)
Animaux -- Droit international
Annexion (droit international)
Archipels -- Droit
Autochtones -- Statut juridique (droit international)
Autonomie
Bilatéralisme
Bonne foi (droit international)
Colonies -- Droit international
Compétence territoriale
Concordats
Coopération internationale
Crimes et délits politiques
Développement économique -- Droit
Diplomatie
Documents diplomatiques
Droit consulaire
Droit coutumier international
Droit d'ingérence démocratique
Droit de conquête
Droit de la mer
Droit du travail (droit international)
Droit européen
Droit fiscal (droit international)
Droit international -- Codification
Droit international économique
Droit international pénal
Droit social (droit international)
Droit spatial
Droits de l'homme (droit international)
Eaux territoriales
Effectivité et validité du droit
Égalité des États
Enclaves (droit international)
Environnement -- Droit international
Équité (droit international)
Estoppel (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)
Exterritorialité
Frontières
Frontières -- Droit
Grandes puissances
Guerre (droit international)
Guerre aérienne (droit international)
Guerre de l'information (droit international)
Guerre maritime (droit international)
Iles -- Droit
Intervention (droit international)
Investissements étrangers -- Droit international
Juridiction (droit international)
Jus cogens
Justice maritime
Liberté religieuse (droit international)
Mariage diplomatique ou consulaire
Médecine -- Droit international
Nationalité (droit international)
Naturalisation
Navires -- Nationalité
Nécessité (droit international)
Neutralité
Obligations internationales
Ordre public (droit international)
Papauté (droit international)
Passeports
Personnes (droit international)
Personnes disparues (droit international)
Piraterie (droit)
Plébiscite
Procédure civile (droit international)
Propriété étrangère
Propriété étrangère -- Nationalisation
Protectorats
Rapatriement
Réciprocité (droit)
Reconnaissance (droit international)
Réfugiés politiques -- Statut juridique
Règlement pacifique des conflits internationaux
Sanctions (droit international)
Santé publique -- Droit international
Sécurité sociale -- Droit international
Sociétés militaires privées -- Droit international
Souveraineté
Sports -- Droit international
Succession d'États
Temps (droit international)
Territoires internationalisés
Tiers (droit international)
Torture (droit international)
Traités
Traités -- Droit
Tribunaux internationaux
Ultimatums
Uti possidetis (droit international)
Voies d'exécution (droit international)

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Code de droit international public / E. Rousseau, 2003 . - Droit international public : introduction et sources / C. Rousseau, 1970

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  International law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067417

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit international 

Notice n° :  FRBNF12654022

Création :  85/07/02
Mise à jour :  13/04/17

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1510)