- Notice
Droit de la mer
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit public international applicable
aux espaces maritimes et à leur exploitation. Les ouvrages sur le droit privé (commercial)
applicable à la navigation et aux transports maritimes se trouvent sous la vedette
Droit maritime
<Employé pour :
Droit des espaces maritimes
Droit international de la mer
Mer -- Droit
Mer (droit international)
Droit des espaces maritimes
Droit international de la mer
Mer -- Droit
Mer (droit international)
>><<Terme(s) associé(s) :
Frontières maritimes
Patrimoine culturel subaquatique -- Droit international
Droit maritime
Eaux territoriales
Politique maritime
Frontières maritimes
Patrimoine culturel subaquatique -- Droit international
Droit maritime
Eaux territoriales
Politique maritime
>>Terme(s) spécifique(s) :
Domaine public maritime
Unité de gisement
Passage inoffensif (droit de la mer)
Pêches -- Droit
Plateau continental -- Droit
Police en mer
Structures offshore -- Droit
Zone contiguë
Zone économique exclusive
Accès à la mer (droit international)
Archipels -- Droit
Conservation des ressources marines -- Droit
Fonds marins -- Droit
Iles -- Droit
Liberté des mers
Lignes de base (droit de la mer)
Mer -- Pollution -- Droit
Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)
Domaine public maritime
Unité de gisement
Passage inoffensif (droit de la mer)
Pêches -- Droit
Plateau continental -- Droit
Police en mer
Structures offshore -- Droit
Zone contiguë
Zone économique exclusive
Accès à la mer (droit international)
Archipels -- Droit
Conservation des ressources marines -- Droit
Fonds marins -- Droit
Iles -- Droit
Liberté des mers
Lignes de base (droit de la mer)
Mer -- Pollution -- Droit
Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)
Source(s) :
UNBIS . - Eurovoc
GLU (art. Mer)
UNBIS . - Eurovoc
GLU (art. Mer)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law of the sea http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97008889
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law of the sea http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97008889
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11974248t
Notice n° :
FRBNF11974248
Création :
85/06/20
Mise à jour :
02/01/21
