Notice RAMEAU

Notice

Droit international pénal

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'application des principes du droit pénal aux infractions contre l'ordre public international. Les documents sur les limites territoriales de l'application des lois pénales (cadre du droit international privé) se trouvent sous Droit pénal international

<Employé pour :
Crimes d'État
Crimes internationaux
Délits internationaux
Droit pénal (droit international)
Infractions internationales

<<Terme(s) générique(s) :
Droit international
Droit pénal

Voir aussi aux Conventions internationales concernant le droit international pénal, par ex. : Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Terrorisme -- Droit international
Droit pénal de l'ennemi
Agression (droit international)
Compétence universelle
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Procédure pénale (droit international)
Responsabilité pénale (droit international)
Terrorisme
Tribunaux criminels internationaux

Source(s) :
Les sources du droit international pénal / M. Delmas-Marty, 2005 . - Interrogations sur l'évolution du droit international pénal / M. M. Salah [in] Journal du droit international, 2009, 07, 3

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : International offenses http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067429

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit international pénal

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11974250c

Notice n° : FRBNF11974250

Création : 85/06/20

Mise à jour : 10/07/28