Notice RAMEAU

  • Notice
Droit international privé



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international. Les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes se trouvent sous Droit international

<Employé pour : 
Conflit des lois
Conflits de lois
Conflits de lois dans l'espace
DIP
Droit international privé -- Droit civil

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Droit international privé / P. Mayer, 1994 . - Droit international privé / S. Clavel, 2012

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Conflict of laws  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030965

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit international privé 

Notice n° :  FRBNF11950689

Création :  84/11/23
Mise à jour :  13/04/17

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (526)