Notice RAMEAU
- Notice
Droit international privé
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles applicables
aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère
international. Les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations
entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre
les organismes internationaux eux-mêmes se trouvent sous Droit international
<Employé pour :
Conflit des lois
Conflits de lois
Conflits de lois dans l'espace
DIP
Droit international privé -- Droit civil
Conflit des lois
Conflits de lois
Conflits de lois dans l'espace
DIP
Droit international privé -- Droit civil
>><<Terme(s) associé(s) :
Testaments conjonctifsValeurs mobilières -- Droit européenDroit internationalDroit privéPluralisme juridique
Testaments conjonctifsValeurs mobilières -- Droit européenDroit internationalDroit privéPluralisme juridique
>>Terme(s) spécifique(s) :
Lois de police (droit international privé)Forum shoppingReconnaissance des situations (droit international privé)Droit administratif (droit international privé)Régimes matrimoniaux (droit international privé)Conflit de juridictionsDroit commercial (droit international)Droit pénal internationalÉtrangers (droit)ExtranéitéJugements étrangersLoi du forLoi étrangèreOrdre public (droit international privé)Points de rattachement (droit international privé)Qualification (droit international privé)Renvoi (droit international privé)Institut international pour l'unification du droit privé. Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Lois de police (droit international privé)Forum shoppingReconnaissance des situations (droit international privé)Droit administratif (droit international privé)Régimes matrimoniaux (droit international privé)Conflit de juridictionsDroit commercial (droit international)Droit pénal internationalÉtrangers (droit)ExtranéitéJugements étrangersLoi du forLoi étrangèreOrdre public (droit international privé)Points de rattachement (droit international privé)Qualification (droit international privé)Renvoi (droit international privé)Institut international pour l'unification du droit privé. Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Droit international privé / P. Mayer, 1994 . - Droit international privé / S. Clavel, 2012
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Droit international privé / P. Mayer, 1994 . - Droit international privé / S. Clavel, 2012
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030965
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030965
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit international privé
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit international privé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119506894
Notice n° :
FRBNF11950689
Création :
84/11/23
Mise à jour :
13/04/17