Notice RAMEAU

  • Notice
Indemnisation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, ou sous la vedette Dommages-Intérêts, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation

<Employé pour : 
Dédommagement
Indemnité

<<Terme(s) générique(s) :
Responsabilité (droit)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Compensation (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029322
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Indemnity  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064823

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Indemnisation 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb126515573
Notice n° :  FRBNF12651557

Création :  85/06/20
Mise à jour :  05/12/02


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