Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Compétence (droit européen)
Contentieux communautaire
Droit européen -- Procédure
Droit judiciaire européen
Procédure européenne
Procédures communautaires
Procédures européennes
Recours (droit européen)
Recours contentieux communautaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen

>><<Terme(s) associé(s) : 
Justice -- Administration (droit européen)

Source(s) : 
Code de procédures juridictionnelles de l'Union européenne / J. Rideau, F. Picod, 2003 . - Code de procédures européennes / J. Rideau, F. Picod, 1994 . - L'application des principes généraux de procédure en droit européen des brevets / E. Waage, 2000

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Procedure (Law)--European Union countries  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010108515

Notice n° :  FRBNF12198541

Création :  91/04/13
Mise à jour :  11/09/27

Notices bibliographiques liées

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