Notice RAMEAU
- Notice
Recours en annulation (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le recours, reconnu aux particuliers
à certaines conditions, qui permet le contrôle des actes des institutions européennes
pour assurer le respect du droit communautaire
<Employé pour :
Actes communautaires -- Contrôle juridictionnel
Droit européen -- Contrôle juridictionnel
Actes communautaires -- Contrôle juridictionnel
Droit européen -- Contrôle juridictionnel
Source(s) :
Eurovoc . - Code de procédures communautaires, 1994 Art. 173 Traité CE . - La nouvelle lecture jurisprudentielle de l'article 173, alinéa 2 du traite CE : une protection juridictionnelle plus efficace / C. Zampini, 1994
Eurovoc . - Code de procédures communautaires, 1994 Art. 173 Traité CE . - La nouvelle lecture jurisprudentielle de l'article 173, alinéa 2 du traite CE : une protection juridictionnelle plus efficace / C. Zampini, 1994
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-06
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499419p
Notice n° :
FRBNF12499419
Création :
96/02/02
Mise à jour :
96/02/02