Notice RAMEAU
- Notice
Question préjudicielle (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Dialogue des juges (droit européen)
Dialogue judiciaire (droit européen)
Recours en interprétation (droit européen)
Recours préjudiciel (droit européen)
Renvoi préjudiciel (droit européen)
Dialogue des juges (droit européen)
Dialogue judiciaire (droit européen)
Recours en interprétation (droit européen)
Recours préjudiciel (droit européen)
Renvoi préjudiciel (droit européen)
<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen -- Interprétation (droit)
Droit européen et droit interne
Procédure (droit européen)
Droit européen -- Interprétation (droit)
Droit européen et droit interne
Procédure (droit européen)
Source(s) :
Eurovoc . - Code de procédures communautaires, 1994 . - Art. 177 Traité CE . - Guide pratique : article 177 C.E.E. / R.-M. Chevallier, 1982 . - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Sixième partie. Titre I- Chapitre 1: Les institutions - Section 5 : La Cour de justice de l'Union européenne - Article 267 : http://eur-lex.europa.eu (2014-11-13)
Eurovoc . - Code de procédures communautaires, 1994 . - Art. 177 Traité CE . - Guide pratique : article 177 C.E.E. / R.-M. Chevallier, 1982 . - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Sixième partie. Titre I- Chapitre 1: Les institutions - Section 5 : La Cour de justice de l'Union européenne - Article 267 : http://eur-lex.europa.eu (2014-11-13)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499447x
Notice n° :
FRBNF12499447
Création :
96/02/02
Mise à jour :
14/11/13
