Notice RAMEAU
- Notice
Droit d'être entendu (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 41, § 2) [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-14) . - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse / K. Michelet [in] AJDA, 2002-10-114 . - Le droit d'être entendu avant l'adoption d'une mesure d'éloignement, un droit fondamental réduit à portion congrue / N. Lepoutre [in] Revue des droits de l'homme, 2015-01 : http://revdh.revues.org (2015-04-14) . - Das Recht auf Anhörung im europäischen Verwaltungsverfahren / S. Nöhmer, 2013
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 41, § 2) [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-14) . - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse / K. Michelet [in] AJDA, 2002-10-114 . - Le droit d'être entendu avant l'adoption d'une mesure d'éloignement, un droit fondamental réduit à portion congrue / N. Lepoutre [in] Revue des droits de l'homme, 2015-01 : http://revdh.revues.org (2015-04-14) . - Das Recht auf Anhörung im europäischen Verwaltungsverfahren / S. Nöhmer, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16959005g
Notice n° :
FRBNF16959005
Création :
15/04/13
Mise à jour :
15/04/16
