Notice de titre conventionnel
- Notice
000 cx f22 45
001 FRBNF16993133X
005 20180110
039 .. $o OPL $a 009986726
100 .. $a 20150924afrey50 ba0
101 0. $a fre
102 .. $a ZZ
103 .. $a 19880916
106 .. $a 210
152 .. $c 2
154 .. $a |a
230 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 1 $a Convention de Lugano $n 1988
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté
européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle",
édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle
est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant
les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte
430 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 $a Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale $n 1988
430 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 $a Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale $n 1988
430 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 $a Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale $n 1988
430 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 $a Lugano, Convention de $n 1988
430 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial
matters $n 1988
510 .. $5 xxxxa $0 Signé par : $3 11984255 $7 ba0yba0y $8 frefre $9 20 $a Association européenne de libre-échange
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20180110
810 .. $a Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
810 .. $a JOCE, n ̊ L 319, 25-11-1988 $a Les Conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance
et exécution des jugements en Europe / H. Gaudemet-Tallon, 1993
