Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention de Lugano (1988) forme courante français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1988-09-16


>> << Signé par : Communauté européenne
>> << Signé par : Association européenne de libre-échange

Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle", édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte.


Forme(s) rejetée(s) : 
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Lugano, Convention de (1988) français
Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters (1988) anglais

Source(s) : 
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
JOCE, n ̊ L 319, 25-11-1988 . - Les Conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe / H. Gaudemet-Tallon, 1993

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF16993133

Création :  15/09/24
Mise à jour :  18/01/10

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