Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Lugano (1988) forme courante français
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1988-09-16
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Signé par : Communauté européenne
>> << Signé par : Association européenne de libre-échange
>> << Signé par : Association européenne de libre-échange
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle", édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte.
Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle", édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Lugano, Convention de (1988) français
Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters (1988) anglais
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988) français
Lugano, Convention de (1988) français
Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters (1988) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
>> Jugements étrangers (droit européen)
<< Conflit de juridictions
<< Entraide judiciaire internationale
<< Procédure (droit européen)
>> << Voir aussi : Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
>> Jugements étrangers (droit européen)
<< Conflit de juridictions
<< Entraide judiciaire internationale
<< Procédure (droit européen)
Source(s) :
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
JOCE, n ̊ L 319, 25-11-1988 . - Les Conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe / H. Gaudemet-Tallon, 1993
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
JOCE, n ̊ L 319, 25-11-1988 . - Les Conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe / H. Gaudemet-Tallon, 1993
Domaine(s) :
340
Notice n° :
FRBNF16993133
Création :
15/09/24
Mise à jour :
18/01/10
