Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1968-09-27
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention conclue à Bruxelles le 27 septembre 1968 entre les six États fondateurs de la Communauté européenne, et entrée en vigueur le 1er février 1973. Étendue par la suite aux nouveaux États membres (Conventions d'adhésion), la Convention de Bruxelles édicte à la fois des règles de compétence directe et des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des jugements.
Convention conclue à Bruxelles le 27 septembre 1968 entre les six États fondateurs de la Communauté européenne, et entrée en vigueur le 1er février 1973. Étendue par la suite aux nouveaux États membres (Conventions d'adhésion), la Convention de Bruxelles édicte à la fois des règles de compétence directe et des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des jugements.
Forme(s) rejetée(s) :
Bruxelles, Convention de (1968) français
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Brussels Convention (1968) anglais
Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters (1968) anglais
EEC Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters (1968) anglais
Bruxelles, Convention de (1968) français
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) français
Brussels Convention (1968) anglais
Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters (1968) anglais
EEC Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters (1968) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Convention de Lugano (1988)
>> << Jugements étrangers (droit européen)
<< Conflit de juridictions
<< Entraide judiciaire internationale
<< Procédure (droit européen)
<< Droit international privé (droit européen)
>> << Voir aussi : Convention de Lugano (1988)
>> << Jugements étrangers (droit européen)
<< Conflit de juridictions
<< Entraide judiciaire internationale
<< Procédure (droit européen)
<< Droit international privé (droit européen)
Source(s) :
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
JOCE, n ° L 299, 31-12-1972
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
JOCE, n ° L 299, 31-12-1972
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16993130b
Notice n° :
FRBNF16993130
Création :
15/09/24
Mise à jour :
18/01/10
