Notice RAMEAU

  • Notice
Recours collectifs (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Recours collectifs communautaires
Recours collectifs européens


Source(s) : 
Jurisclasseur Europe Traité - Fasc. 2000 - Politique européenne de la consommation - Voies de recours . - Jurisclasseur Concurrence-Consommation - Fasc. 1200 - Livre vert sur les recours collectifs, COM, 2008 . - Le nouveau programme de la Commission : un marché unique pour l'Europe du XXIe siècle / L. Idot [in] Europe 2, Février 2010, 7

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16538618

Création :  11/09/23
Mise à jour :  11/09/27

Notices bibliographiques liées

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