Notice RAMEAU
- Notice
Au format public
Faillite (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Faillite (droit communautaire)
Insolvabilité (droit européen)
Procédures d'insolvabilité (droit européen)
Procédures de faillite (droit européen)
Faillite (droit communautaire)
Insolvabilité (droit européen)
Procédures d'insolvabilité (droit européen)
Procédures de faillite (droit européen)
<<Terme(s) générique(s) :
Banques -- Droit européen
Droit commercial (droit européen)
Procédure (droit européen)
Banques -- Droit européen
Droit commercial (droit européen)
Procédure (droit européen)
>><<Terme(s) associé(s) :
Créances -- Recouvrement (droit européen)
Union européenne. Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte)
Créances -- Recouvrement (droit européen)
Union européenne. Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte)
Source(s) :
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / P. Nabet, 2010 . - L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales / M. Menjucq [in] Travaux du Comité français de droit international privé, 2005, 16 : https://www.persee.fr (2019-01-09) . - Procédure collective - Loi applicable . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d'insolvabilité / M.-H. Monsèrié-Bon, 2018-02-16 [in] JurisClasseur Europe Traité, fasc. 867, 2019 . - Application aux entreprises d'investissement du cadre européen pour gérer les faillites bancaires / T. Bonneau [in] Revue des procédures collectives, 2012, 4 . - Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, 2013 . - Droit européen de l'insolvabilité / G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, 2017
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / P. Nabet, 2010 . - L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales / M. Menjucq [in] Travaux du Comité français de droit international privé, 2005, 16 : https://www.persee.fr (2019-01-09) . - Procédure collective - Loi applicable . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d'insolvabilité / M.-H. Monsèrié-Bon, 2018-02-16 [in] JurisClasseur Europe Traité, fasc. 867, 2019 . - Application aux entreprises d'investissement du cadre européen pour gérer les faillites bancaires / T. Bonneau [in] Revue des procédures collectives, 2012, 4 . - Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, 2013 . - Droit européen de l'insolvabilité / G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, 2017
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy-- European Union countries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009116713
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy-- European Union countries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009116713
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16686564r
Notice n° :
FRBNF16686564
Création :
13/05/30
Mise à jour :
19/01/09
