- Notice
Probation (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Les règles européennes de probation : http://www.justice.gouv.fr (2014-04-07) . - Les règles européennes relatives à la probation : adoptées le 20 janvier 2010 / Direction de l'administration pénitentiaire, 2013
Les règles européennes de probation : http://www.justice.gouv.fr (2014-04-07) . - Les règles européennes relatives à la probation : adoptées le 20 janvier 2010 / Direction de l'administration pénitentiaire, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16754957n
Notice n° :
FRBNF16754957
Création :
14/04/07
