Notice RAMEAU

  • Notice
Chose jugée au pénal (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Chose jugée (droit pénal européen)
Double jeopardy (droit européen)
Double poursuite (droit pénal européen)
Ne bis in idem (droit européen)
Non bis in idem (droit européen)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Mandats (droit européen)

Source(s) : 
« Ne bis in idem » en droit européen : un principe à plusieurs variantes : http://www.jurisquare.be/fr (2014-09-26) . - Du principe « ne bis in idem » en droit européen : http://jmieurope.typepad.com (2014-09-26) . - La litispendenza internazionale : ne bis in idem europeo e processo penale italiano / L. Luparia, 2012

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16912378

Création :  14/09/26
Mise à jour :  14/09/29

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