- Notice
Chose jugée au pénal (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Chose jugée (droit pénal européen)
Double jeopardy (droit européen)
Double poursuite (droit pénal européen)
Ne bis in idem (droit européen)
Non bis in idem (droit européen)
Chose jugée (droit pénal européen)
Double jeopardy (droit européen)
Double poursuite (droit pénal européen)
Ne bis in idem (droit européen)
Non bis in idem (droit européen)
Source(s) :
« Ne bis in idem » en droit européen : un principe à plusieurs variantes : http://www.jurisquare.be/fr (2014-09-26) . - Du principe « ne bis in idem » en droit européen : http://jmieurope.typepad.com (2014-09-26) . - La litispendenza internazionale : ne bis in idem europeo e processo penale italiano / L. Luparia, 2012
« Ne bis in idem » en droit européen : un principe à plusieurs variantes : http://www.jurisquare.be/fr (2014-09-26) . - Du principe « ne bis in idem » en droit européen : http://jmieurope.typepad.com (2014-09-26) . - La litispendenza internazionale : ne bis in idem europeo e processo penale italiano / L. Luparia, 2012
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169123780
Notice n° :
FRBNF16912378
Création :
14/09/26
Mise à jour :
14/09/29
