Notice RAMEAU
- Notice
Droit des biens
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Biens (droit Ancienne forme retenue)
Choses (droit)
Droit réel
Droits réels
Biens (droit Ancienne forme retenue)
Choses (droit)
Droit réel
Droits réels
>>Terme(s) spécifique(s) :
Partage (droit)
Biens mal acquis
Reprise de biens
Propriété mobilière
Sûretés (droit)
Disponibilité (droit)
Choses fongibles
Biens à venir
Biens incorporels
Choses communes (droit)
Choses hors du commerce
Démembrement de propriété
Propriété immobilière
Partage (droit)
Biens mal acquis
Reprise de biens
Propriété mobilière
Sûretés (droit)
Disponibilité (droit)
Choses fongibles
Biens à venir
Biens incorporels
Choses communes (droit)
Choses hors du commerce
Démembrement de propriété
Propriété immobilière
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Termes juridiques Dalloz, 1999
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Things (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134875
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Things (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134875
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12030141x
Notice n° :
FRBNF12030141
Création :
84/01/01
Mise à jour :
23/07/20
