Notice RAMEAU

Notice

Disponibilité (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette on trouve les documents sur l'état juridique d'un bien, d'un droit ou d'une action autorisant, restreignant ou interdisant sa libre disposition

<Employé pour :
Disponibilité des biens et des droits
Indisponibilité (droit)
Indisponibilité contractuelle
Libre disponibilité des biens et des droits
Libre disposition des biens et des droits
Obligation de ne pas disposer

<<Terme(s) générique(s) :
Droit des biens

>><<Terme(s) associé(s) :
Inaliénabilité

Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz, 1999 (art. Indisponibilité) . - Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 (art. Disponibilité ; Indisponibilité)
Laval RVM (en ligne), 2004-12-08

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Disponibilité (droit)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14588307d

Notice n° : FRBNF14588307

Création : 04/12/08

Mise à jour : 04/12/08