Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF177940082
005 20190215
100 .. $a 20190215afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Biens mal acquis
300 1. $a Avoirs et biens placés dans des pays développés par des dictateurs, provenant de détournements
de fonds publics, de vols ou pillages du patrimoine public, issus d'abus de confiance
ou de corruption. Ils sont susceptibles d'être gelés dans le pays d'accueil, par l'administration
fiscale et les acteurs financiers, et de donner lieu à un procès pour faire l'objet
d'une restitution au pays spolié : biens de toute nature, corporels ou incorporels,
mobiliers ou immobiliers. Ils ont été définis par le Centre national de coopération
au développement, en Belgique (CNCD)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Affaire des biens mal acquis
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Biens acquis de façon frauduleuse
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Biens et avoirs mal acquis
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a BMA
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Richesses injustement acquises
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12145570 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Lutte contre le blanchiment de l'argent
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20190215
810 .. $a Biens mal acquis, à qui profite le crime ? / A. Dulin, J. Merckaert, 2009 [rapport]
- https://ccfd-terresolidaire.org (2019-02-15) $a L'argent fou de la Françafrique, l'affaire des biens mal acquis / X. Harel, J. Solé,
2018 [BD] $a Biens mal acquis : fin d'un procès hors-norme / C. Meynial [in] Le Point.fr, 2017-07-08
- https://www.lepoint.fr (2019-02-15) $a Les biens mal acquis des dictateurs africains [in] Billets d'Afrique et d'ailleurs,
162, 2007-10-11 - https://survie.org (2019-02-15) $a Biens mal acquis / Transparency International France - https://transparency-france.org
(2019-02-15)
822 11 $2 LCSH $d 2019-02-15
822 11 $2 RVMLaval $d 2019-02-15
856 .. $u https://ccfd-terresolidaire.org $e 2019-02-15 $u https://www.lepoint.fr $e 2019-02-15 $u https://survie.org $e 2019-02-15 $u https://transparency-france.org $e 2019-02-15
