Notice RAMEAU

  • Notice
Démembrement de propriété



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Démembrements du droit de propriété
Droits démembrés
Droits réels démembrés de la propriété
Nue-propriété
Propriété -- Démembrement

<<Terme(s) générique(s) :
Biens (droit)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Propriété

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Droit d'usage
Emphytéose
Servitudes
Usufruit

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz
Démembrement de propriété & société civile / R. Gentilhomme..., 1997
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09

Notice n° :  FRBNF12565320

Création :  97/05/12
Mise à jour :  97/05/12

Notices bibliographiques liées

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