- Notice
Reprise de biens
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Biens (droit) -- Reprise
Biens (droit) -- Reprise
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reprise) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 664 : Concession de service public . - JurisClasseur Baux ruraux - Fasc. 250 : Droit de reprise . - JurisClasseur CivilCode. Art.1376 à 1381 - Fasc. unique : Quasi-contrats.- Paiement de l'indu . - JurisClasseur Sociétés Formulaire - Fasc. E - 210 - Société Civiles
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reprise) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 664 : Concession de service public . - JurisClasseur Baux ruraux - Fasc. 250 : Droit de reprise . - JurisClasseur CivilCode. Art.1376 à 1381 - Fasc. unique : Quasi-contrats.- Paiement de l'indu . - JurisClasseur Sociétés Formulaire - Fasc. E - 210 - Société Civiles
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166408451
Notice n° :
FRBNF16640845
Création :
12/11/12
Mise à jour :
13/04/12
