Notice RAMEAU
- Notice
Universalité (droit civil)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En droit civil, deux universalités s'opposent traditionnellement : un ensemble de
biens et de dettes formant un tout, souvent nommé universalité de droit, s'oppose
à un ensemble de biens, nommé universalité de fait, formant une collection ou une
entité juridique complexe prise globalement comme un bien unique et soumise à un régime
juridique particulier.
<Employé pour :
Universalité de droit
Universalité de fait
Universalité des biens
Universalités (droit civil)
Universalité de droit
Universalité de fait
Universalité des biens
Universalités (droit civil)
Source(s) :
Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales (art. : Universalité) : universalité (des biens) : https://www.cnrtl.fr (2021-12-10)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : universalité . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : universalité de droit . - La notion d'universalité : étude de droit civil / A. Nallet, 2021
Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales (art. : Universalité) : universalité (des biens) : https://www.cnrtl.fr (2021-12-10)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : universalité . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : universalité de droit . - La notion d'universalité : étude de droit civil / A. Nallet, 2021
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17985569w
Notice n° :
FRBNF17985569
Création :
21/12/10
Mise à jour :
21/12/10
