Notice RAMEAU

  • Notice
Droit privé



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc..

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013 . - L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Civil law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344

Notice n° :  FRBNF12649849

Création :  82/12/21
Mise à jour :  13/05/13

Notices bibliographiques liées

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