- Notice
Forum shopping
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Notion propre au droit international privé. Possibilité qu'offre à un demandeur la
diversité des règles de compétence internationale de saisir les tribunaux du pays
appelé à rendre la décision la plus favorable à ses intérêts. Le plus souvent, c'est
la loi appliquée par le tribunal saisi qui guidera le choix du for, le forum shopping
se doublant alors d'un law shopping. Mais le law shopping peut aussi être autonome,
au sens où il ne nécessite pas de saisir une juridiction.
<Employé pour :
Course aux tribunaux
Élection de juridiction
Course aux tribunaux
Élection de juridiction
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Forum) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le dico du commerce international : Forum shopping (course aux tribunaux) : https://www.glossaire-international.com (2023-08-30) . - Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping / C. Mebarek, 2021 [thèse] . - Ministère de la culture, France Terme : élection de juridiction : http://www.culture.fr (2023-08-30) . - Vocabulaire du droit [in] JORF n° 0121 du 25 mai 2008, texte numéro 30 : élection de juridiction : https://www.legifrance.gouv.fr (2023-08-30)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Forum) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le dico du commerce international : Forum shopping (course aux tribunaux) : https://www.glossaire-international.com (2023-08-30) . - Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping / C. Mebarek, 2021 [thèse] . - Ministère de la culture, France Terme : élection de juridiction : http://www.culture.fr (2023-08-30) . - Vocabulaire du droit [in] JORF n° 0121 du 25 mai 2008, texte numéro 30 : élection de juridiction : https://www.legifrance.gouv.fr (2023-08-30)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Forum shopping http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92003212
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Forum shopping
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Forum shopping http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92003212
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Forum shopping
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18099446q
Notice n° :
FRBNF18099446
Création :
23/08/30
Mise à jour :
23/08/30
