- Notice
Jugements étrangers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le statut juridique (effets, reconnaissance)
des jugements ou autres décisions rendus à l'étranger. Les ouvrages sur la coopération
entre États pour la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers se
trouvent sous la vedette Entraide judiciaire internationale
<Employé pour :
Contrôle des jugements étrangers
Efficacité des jugements étrangers
Exécution des jugements étrangers
Exequatur (droit international privé)
Reconnaissance des actes étrangers
Reconnaissance des jugements étrangers
Contrôle des jugements étrangers
Efficacité des jugements étrangers
Exécution des jugements étrangers
Exequatur (droit international privé)
Reconnaissance des actes étrangers
Reconnaissance des jugements étrangers
>><<Terme(s) associé(s) :
Reconnaissance des situations (droit international privé)
Conflit de juridictions
Entraide judiciaire internationale
Reconnaissance des situations (droit international privé)
Conflit de juridictions
Entraide judiciaire internationale
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judgments, Foreign http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070930
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judgments, Foreign http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070930
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jugements étrangers
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jugements étrangers
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119835567
Notice n° :
FRBNF11983556
Création :
85/07/08
Mise à jour :
98/03/04
