- Notice
Reconnaissance des situations (droit international privé)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les méthodes de reconnaissance visent à assurer qu'une situation déjà acquise sous
l'empire d'une loi étrangère ou par le biais des organes d'un État étranger bénéficie
du maintien du régime sous lequel elle s'est constituée, en dépit du franchissement
des frontières de son pays d'origine (reconnaissance des jugements, reconnaissance
des situations). L' État dans lequel une situation est invoquée (État de reconnaissance)
renonce à l'application de sa propre règle de conflit pour vérifier la validité de
cette situation, au profit de la loi qui a fait surgir ou donné corps à la situation.
<Employé pour :
Méthode de la reconnaissance (droit international privé)
Méthode de la reconnaissance des situations (droit international privé)
Méthode de reconnaissance (droit international privé)
Méthodes de reconnaissance (droit international privé)
Reconnaissance, Méthode de la (droit international privé)
Reconnaissance des situations juridiques (droit international privé)
Méthode de la reconnaissance (droit international privé)
Méthode de la reconnaissance des situations (droit international privé)
Méthode de reconnaissance (droit international privé)
Méthodes de reconnaissance (droit international privé)
Reconnaissance, Méthode de la (droit international privé)
Reconnaissance des situations juridiques (droit international privé)
Source(s) :
La reconnaissance des situations en droit international privé / P. Lagarde, 2013 . - Droit international privé / J.-P. Laborde, S. Sana-Chaillé de Néré, 2014 (p. 101-102) : méthode de la reconnaissance . - Le droit international privé / D. Bureau, H. Muir Watt, 2009 (p. 104-125) : méthodes de reconnaissance . - La méthode de la reconnaissance est-elle l'avenir du droit international privé ? : conférence inaugurale, session de droit international privé / P. Lagarde, 2014 [in] Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 2014, 371 (p. 19-42) : méthode de la reconnaissance des situations ; méthode de reconnaissance des situations ; méthode de reconnaissance
La reconnaissance des situations en droit international privé / P. Lagarde, 2013 . - Droit international privé / J.-P. Laborde, S. Sana-Chaillé de Néré, 2014 (p. 101-102) : méthode de la reconnaissance . - Le droit international privé / D. Bureau, H. Muir Watt, 2009 (p. 104-125) : méthodes de reconnaissance . - La méthode de la reconnaissance est-elle l'avenir du droit international privé ? : conférence inaugurale, session de droit international privé / P. Lagarde, 2014 [in] Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 2014, 371 (p. 19-42) : méthode de la reconnaissance des situations ; méthode de reconnaissance des situations ; méthode de reconnaissance
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171176314
Notice n° :
FRBNF17117631
Création :
17/03/29
Mise à jour :
17/03/29
