Notice RAMEAU
- Notice
Ordre public (droit international privé)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la notion d'ordre public au sens du
droit international privé et sur ses effets sur les règles de conflit, qui conduisent
notamment à écarter la loi étrangère normalement applicable
<Employé pour :
Droit international privé -- Ordre public
Exception d'ordre public
Ordre public international
Ordre public d'éviction
Droit international privé -- Ordre public
Exception d'ordre public
Ordre public international
Ordre public d'éviction
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1998 . - Termes juridiques Dalloz, 1998
Vocab. juridique / G. Cornu, 1998 . - Termes juridiques Dalloz, 1998
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws--Public policy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031039
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws--Public policy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031039
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135539220
Notice n° :
FRBNF13553922
Création :
93/09/16
Mise à jour :
99/03/31
