Notice RAMEAU

  • Notice
Loi étrangère



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la condition (application, éviction) des droits étrangers en droit international privé telle qu'elle résulte de la mise en oeuvre des règles de conflit

<Employé pour : 
Droit étranger
Droits étrangers
Lois étrangères (droit international privé)


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Preuve de la loi étrangère

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13554041

Création :  99/04/06
Mise à jour :  00/05/29

Notices bibliographiques liées

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