- Notice
Loi étrangère
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la condition (application, éviction)
des droits étrangers en droit international privé telle qu'elle résulte de la mise
en oeuvre des règles de conflit
<Employé pour :
Droit étranger
Droits étrangers
Lois étrangères (droit international privé)
Droit étranger
Droits étrangers
Lois étrangères (droit international privé)
>><<Terme(s) associé(s) :
Reconnaissance des situations (droit international privé)
Extranéité
Loi du for
Ordre public (droit international privé)
Reconnaissance des situations (droit international privé)
Extranéité
Loi du for
Ordre public (droit international privé)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135540411
Notice n° :
FRBNF13554041
Création :
99/04/06
Mise à jour :
00/05/29
