Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF122318451
005 20050916
039 .. $o OPL $a 007926100
100 .. $a 19911227afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit pénal international
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les limites territoriales de l'application
des lois pénales dans le cadre du droit international privé : détermination de la
loi pénale applicable aux infractions présentant des éléments d'extranéité et conflits
de juridiction qui en résultent. Les documents sur l'application des principes du
droit pénal aux infractions contre l'ordre public international (cadre du droit international
public) se trouvent sous la vedette Droit international pénal
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Conflit de juridictions pénales
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit international privé $x Droit pénal
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit international privé $x Procédure pénale
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit pénal (droit international privé)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit pénal international privé
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Procédure pénale (droit international privé)
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20050916
822 12 $a Droit pénal international $2 RVMLaval $d 2005-09-16
822 1. $a Criminal jurisdiction $2 LCSH $u http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034048 $d 2017-02-09
