Notice de titre conventionnel
- Notice
Institut international pour l'unification du droit privé
Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) forme courante français
Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1995
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention d'Unidroit adoptée à Rome le 23 juin 1995, par une Conférence diplomatique réunie du 7 au 24 juin, convention ouverte à la signature le 24 juin (textes en anglais et français également authentiques). Le Sénat et l'Assemblée nationale français ont déposé, en 2001 et 2002, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention.
Convention d'Unidroit adoptée à Rome le 23 juin 1995, par une Conférence diplomatique réunie du 7 au 24 juin, convention ouverte à la signature le 24 juin (textes en anglais et français également authentiques). Le Sénat et l'Assemblée nationale français ont déposé, en 2001 et 2002, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention d'Unidroit sur la restitution internationale des biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Unidroit convention on stolen or illegally exported cultural objects (1995) anglais
Unidroit convention on the international return of stolen or illegally exported cultural objects (1995) anglais
Convention d'Unidroit sur la restitution internationale des biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Unidroit convention on stolen or illegally exported cultural objects (1995) anglais
Unidroit convention on the international return of stolen or illegally exported cultural objects (1995) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Unesco. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
>> << Patrimoine culturel -- Restitution
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
<< Droit international privé
>> << Voir aussi : Unesco. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
>> << Patrimoine culturel -- Restitution
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
<< Droit international privé
Source(s) :
Monde, 2002-01-31
LCSH (en ligne), 2004-05-11
Monde, 2002-01-31
LCSH (en ligne), 2004-05-11
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb145425697
Notice n° :
FRBNF14542569
Création :
04/05/06
Mise à jour :
17/11/10
