Notice RAMEAU

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Standards juridiques



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les termes et locutions à contenu variable ou indéterminé ("bonne foi", "délai raisonnable", "faute légère", etc.) qui, intentionnellement insérés dans la règle de droit, nécessitent une évaluation ou une appréciation

<Employé pour : 
Droit -- Standards


>><<Terme(s) associé(s) : 
Pouvoir discrétionnaire des juges

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125146244
Notice n° :  FRBNF12514624

Création :  96/05/25
Mise à jour :  96/06/01

Notices bibliographiques liées

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