Notice RAMEAU

  • Notice
Infractions



Vedette matière nom commun.

Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion d'infraction pénale, notamment ceux sur l'élément légal de l'infraction ; les ouvrages sur un type d'infraction ou une infraction particulière se trouvent sous la vedette appropriée, par ex. : Infractions contre la personne ; Empoisonnement (droit)

<Employé pour : 
Criminalisation
Délit pénal
Élément légal de l'infraction
Incrimination pénale
Infraction pénale
Légalité des délits et des peines
Nulla poena sine lege
Nullum crimen, nulla poena sine lege


>><<Terme(s) associé(s) : 
Dépénalisation
Peines

>>Terme(s) spécifique(s) : 


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Thésaurus BIU Cujas

Domaine(s) : Droit

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Ex post facto laws  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046067

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb123169870
Notice n° :  FRBNF12316987
Origine : 

Création :  93/06/24
Mise à jour :  23/06/08

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (120)