Notice RAMEAU

  • Notice
Présomption d'innocence



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Bénéfice du doute
Innocence (droit)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Culpabilité (droit)
Inculpation

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Presumption of innocence  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106576

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Présomption d'innocence 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12098581f
Notice n° :  FRBNF12098581

Création :  85/07/08
Mise à jour :  90/10/12

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