Notice RAMEAU
- Notice
Ministère public
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Magistrats chargés de représenter l'État devant les divers types de juridictions.
<Employé pour :
Accusation (ministère public)
Auditeurs de travail
Avocats généraux
Magistrature debout
Parquet
Parquets (ministère public)
Procureurs de la République
Procureurs du Roi
Procureurs généraux
Substituts (ministère public)
Accusation (ministère public)
Auditeurs de travail
Avocats généraux
Magistrature debout
Parquet
Parquets (ministère public)
Procureurs de la République
Procureurs du Roi
Procureurs généraux
Substituts (ministère public)
<<Terme(s) générique(s) :
Justice -- Administration
Justice pénale -- Administration
Juges
Poursuites judiciaires
Justice -- Administration
Justice pénale -- Administration
Juges
Poursuites judiciaires
>><<Terme(s) associé(s) :
Officiers de police judiciaire
Parquet européen
Autorités de poursuite pénale
Commissaires du gouvernement
Accusation (procédure pénale)
Opportunité des poursuites
Services juridiques de l'État
Officiers de police judiciaire
Parquet européen
Autorités de poursuite pénale
Commissaires du gouvernement
Accusation (procédure pénale)
Opportunité des poursuites
Services juridiques de l'État
Source(s) :
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public prosecutors http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108746
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public prosecutors http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108746
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Ministère public
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Ministère public
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133191760
Notice n° :
FRBNF13319176
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/03/30
