Notice RAMEAU

  • Notice
Ministère public



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Magistrats chargés de représenter l'État devant les divers types de juridictions.

<Employé pour : 
Accusation (ministère public)
Auditeurs de travail
Avocats généraux
Magistrature debout
Parquet
Parquets (ministère public)
Procureurs de la République
Procureurs du Roi
Procureurs généraux
Substituts (ministère public)


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Promoteurs de justice (droit canonique)

Source(s) : 
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Public prosecutors  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108746

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Ministère public 

Notice n° :  FRBNF13319176

Création :  85/07/07
Mise à jour :  05/03/30

Notices bibliographiques liées

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