- Notice
Cas royaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les causes criminelles qui, normalement
de la compétence des justices seigneuriales, étaient réservées aux juges royaux parce
que les droits du roi y étaient engagés ; d'abord limités aux crimes les plus importants,
les cas royaux se multiplièrent avec l'affirmation des prérogatives royales et la
réorganisation des tribunaux royaux, à partir du 14e siècle en France
<Employé pour :
Pleas of the Crown
Pleas of the Crown
<<Terme(s) générique(s) :
Poursuites judiciaires
Pouvoir royal
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
Poursuites judiciaires
Pouvoir royal
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
Source(s) :
Mourre
Mourre
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleas of the crown http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103429
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleas of the crown http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103429
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12312126m
Notice n° :
FRBNF12312126
Création :
93/05/13
Mise à jour :
94/02/02
