Notice RAMEAU

Notice

Droit constitutionnel

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit public

>><<Terme(s) associé(s) :
Constitutions
Droit constitutionnel et économie politique
Histoire constitutionnelle
Institutions politiques

>>Terme(s) spécifique(s) :
Acte de gouvernement
Conflits constitutionnels
Constitutionnalisme
Contentieux constitutionnel
Délégation des pouvoirs (science politique)
Dignité de la personne (droit)
Droit de pétition
Droit électoral
Droit international et droit interne
Droits civils et politiques
Droits de l'homme
Grâce (droit)
Habeas corpus
Identité constitutionnelle
Incompatibilité de fonctions
Initiative législative
Initiative populaire (droit)
Lois organiques
Parlements -- Dissolution
Partis politiques -- Droit
Peuple
Pouvoir constituant
Pouvoir de taxation
Pouvoir judiciaire
Pouvoirs exceptionnels
Pouvoirs implicites
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Pratique constitutionnelle
Primauté du droit
Principes à valeur constitutionnelle
Recours constitutionnels
Référendum
Régimes politiques
Révision constitutionnelle
Séparation des pouvoirs
Souveraineté
Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire
Traités -- Pouvoir de conclusion
Transition constitutionnelle
Veto

Source(s) :
Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 . - Principes du droit constitutionnel / Revue d'études-Démos, 2008 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004 (art. : Constitutionnel)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031329
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit constitutionnel

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133184083

Notice n° : FRBNF13318408

Création : 85/06/20

Mise à jour : 23/01/20