- Notice
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les ouvrages sur la répartition du pouvoir législatif
entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux qui ont, en système fédéral ou fortement
décentralisé, une compétence législative propre, exclusive ou concurrente
<Employé pour :
Autonomie législative locale
Compétence législative locale
Partage du pouvoir législatif
Pouvoir législatif local
Autonomie législative locale
Compétence législative locale
Partage du pouvoir législatif
Pouvoir législatif local
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusive and concurrent legislative powers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046251
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusive and concurrent legislative powers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046251
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119783827
Notice n° :
FRBNF11978382
Création :
85/07/07
Mise à jour :
96/08/23
