Notice RAMEAU

  • Notice
Initiative populaire (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Droit inscrit dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse.

<Employé pour : 
Droit d'initiative populaire

<<Terme(s) générique(s) :
Démocratie directe
Droit constitutionnel

Source(s) : 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 : http://www.admin.ch (2014-01-22) . - Dict. historique de la Suisse : http://www.hls-dhs-dss.ch (2014-01-22) . - Initiative et référendum populaires : traité de la démocratie semi-directe en droit suisse / É. Grisel, 2004 . - De l'initiative populaire en Suisse fédérale / P. Rouquet, 1994 [thèse]

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16737325

Création :  14/01/22