- Notice
Initiative populaire (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit inscrit dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse.
<Employé pour :
Droit d'initiative populaire
Droit d'initiative populaire
Source(s) :
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 : http://www.admin.ch (2014-01-22) . - Dict. historique de la Suisse : http://www.hls-dhs-dss.ch (2014-01-22) . - Initiative et référendum populaires : traité de la démocratie semi-directe en droit suisse / É. Grisel, 2004 . - De l'initiative populaire en Suisse fédérale / P. Rouquet, 1994 [thèse]
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 : http://www.admin.ch (2014-01-22) . - Dict. historique de la Suisse : http://www.hls-dhs-dss.ch (2014-01-22) . - Initiative et référendum populaires : traité de la démocratie semi-directe en droit suisse / É. Grisel, 2004 . - De l'initiative populaire en Suisse fédérale / P. Rouquet, 1994 [thèse]
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16737325p
Notice n° :
FRBNF16737325
Création :
14/01/22
