Notice RAMEAU

  • Notice
Grâce (droit) [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux personnes

<Employé pour : 
Commutation de peine
Droit de grâce
Grâce amnistiante
Grâce présidentielle
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Pardon (droit)
Recours en grâce
Remise de peine
Rémission, Lettres de


Source(s) : 
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Pénal Code > Art. 133-7 - 133-8 > Fasc. unique : Grâce . - Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2005 . - Origine de la grâce en droit pénal romain et français / P. Duparc, 1942

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Pardon  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006184

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Grâce (droit) 

Notice n° :  FRBNF11978966

Création :  85/07/07
Mise à jour :  12/09/21

Notices bibliographiques liées

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