- Notice
Transition constitutionnelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Constitutions -- Transitions
Réforme constitutionnelle
Transitions constitutionnelles
Constitutions -- Transitions
Réforme constitutionnelle
Transitions constitutionnelles
Source(s) :
9e Congrès français de droit constitutionnel, 26-28 juin 2014 : www.droitconstitutionnel.org/congresLyon (2014-11-13) . - La transition constitutionnelle en France / E. Cartier, 2005 . - La transition constitutionnelle et le rôle des dispositions constitutionnelles transitoires : le cas du Brésil / J. P. Pessoa, 2013 : http://www.jus.uio.no (2014-11-13) . - Transitions constitutionnelles et constitutions transitoires : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflits ? / X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi, 2014
9e Congrès français de droit constitutionnel, 26-28 juin 2014 : www.droitconstitutionnel.org/congresLyon (2014-11-13) . - La transition constitutionnelle en France / E. Cartier, 2005 . - La transition constitutionnelle et le rôle des dispositions constitutionnelles transitoires : le cas du Brésil / J. P. Pessoa, 2013 : http://www.jus.uio.no (2014-11-13) . - Transitions constitutionnelles et constitutions transitoires : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflits ? / X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi, 2014
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16923854t
Notice n° :
FRBNF16923854
Création :
14/11/12
Mise à jour :
14/11/13
